Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le COSEM accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous vous gardons informé sur les données que nous collectons, sur l’usage que nous en faisons et comment vous pouvez influencer le processus via cette politique de confidentialité.

Le COSEM veille à prendre toutes les mesures nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées via les sites du COSEM.

1. Où puis-je trouver les informations utiles pour moi ?

Cette politique de confidentialité vous explique quelles sont les données collectées, où elles sont stockées, quelles sont les démarches pour y accéder et comment user de votre droit de modification et suppression.

2. Qui est le responsable du traitement des données ? Qui dois-je contacter au COSEM si j’ai des questions concernant la confidentialité des données personnelles ?

Le Président du COSEM, Monsieur Dimermanas Daniel est le responsable du traitement. Le COSEM a un DPO (Data Protection Officer) de nommé. Les questions concernant les traitements pourront lui être adressées
par courrier:
6 avenue César Caire 75008 Paris – COSEM – Service Informatique – DPO.
par adresse email:
contactdonneesperso@cosem.fr

Dans tous les cas nous vous prions de justifier votre demande et de fournir une copie de votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité recto/verso) . Cette copie sera supprimée dès que votre demande aura abouti.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr)

3. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit de :

a) Demander des informations sur les catégories de données à caractère personnel concernées, l’objet du traitement, les destinataires éventuels des données, la période de stockage envisagée (Art. 15 GDPR)
b) Demander que des données incorrectes ou incomplètes soient rectifiées ou complétées (Art. 16 du RGPD)
c) Retirer son consentement à tout moment avec effet pour l’avenir (Art. 7, paragraphe 3, du RGPD)
d) S’opposer au traitement des données pour cause d’intérêts légitimes, pour des raisons liées à votre situation particulière (Art. 21 du GDPR)
e) Demander l’effacement des données dans certains cas en vertu de l’art. 17 GDPR – en particulier si les données ne sont plus nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées illégalement, ou si vous retirez votre consentement selon le point c) ci-dessus ou si vous objectez selon le point d) ci-dessus
f) Exiger dans certaines circonstances la restriction des données lorsque l’effacement est impossible ou que l’obligation d’effacement est contestée (Art. 18 du RGPD)
g) Demander la portabilité des données, c’est-à-dire que vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format couramment utilisé et lisible sur ordinateur, tel que .CSV, et transmettre, le cas échéant, les données à d’autres personnes (Art. 20 GDPR)
h) Déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente concernant le traitement des données.

4. A qui le COSEM transmet-il mes données ?

Aux sous-traitants, c’est à dire aux entreprises que nous engageons pour traiter des données dans le cadre du champs d’application légal (Article 28 du RGPD). Le COSEM reste responsable de la protection de vos données y compris pour les données personnelles que nous confions à nos sous-traitants, prestataires et le cas échéant à la Sécurité Sociale et à votre mutuelle.
Les sites Internet du COSEM ne permettent pas d’enregistrer des données sensibles tel que les données de santé.

5. Où sont traitées mes données ?

Vos données sont traitées en France, directement dans le Système d’Information (SI) du COSEM, ou bien chez ses partenaires.

6. Quelles données sont enregistrées, comment sont-elles utilisées et combien de temps sont-elles stockées ?

Lorsque vous visitez simplement nos sites Internet nous n’enregistrons pas de données personnelles. Les seuls données enregistrées sont anonymisées et utilisées à des fins statistiques de navigation. Nous n’utilisons aucun traqueur de navigation.

Le module de rendez-vous est différent. Si vous décidez de vous enregistrer sur notre site pour prendre et gérer des rendez-vous, alors vous devrez nous fournir les informations suivantes :

Adresse email
Mot de passe (stocké haché)
Nom
Prénom
N°de téléphone mobile.

Ces informations sont nécessaires à l’identification et l’authentification (via le mobile). Elles sont conservées 1 an à partir de la dernière connexion ou supprimées de la base du sous-traitant Altra lorsque le rendez-vous est concrétisé dans l’un des centre du COSEM. A cette occasion, vos informations sont transférées dans le SI du COSEM.

7. Mes habitudes d’utilisation seront-elles évaluées ?

Nous voulons que vous appréciez la navigation de nos sites Web et profitiez de nos produits et services. Nous avons un intérêt économique à faire en sorte que ce soit le cas. Nous analysons vos habitudes d’utilisation sur la base de données anonymisées ou pseudonymisées afin que vous puissiez trouver les produits qui vous intéressent et ainsi rendre nos sites Internet conviviaux. Ces informations ne permettent pas de vous identifier.

Les mesures d’audience fournissent des statistiques sur l’utilisation d’un site web et sur le nombre d’utilisateurs. Les internautes ne sont identifiés à aucun moment. Votre identité est toujours protégée.

Nous utilisons les cookies pour certains services. Ce sont des petits fichiers textes stockés sur votre ordinateur. Ils permettent au système de savoir si vous visitez plusieurs fois des sites Web à partir du même ordinateur.
Les cookies de session sont des cookies qui ne sont stockés sur votre ordinateur uniquement pendant la durée de votre session Internet. Ils contiennent simplement un identifiant de transaction.

Pour certains services, nous utilisons des cookies persistants qui sont stockés sur votre ordinateur pour les sessions futures. Dans ce cas, ils sont supprimés après 30 jours.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour empêcher le stockage de ces cookies ou pour supprimer les cookies à la fin de votre session Internet. Cependant, n’oubliez pas que dans ce cas, vous n’avez pas accès à l’ensemble des fonctions offertes par nos sites Internet.

Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies en suivant les instructions de https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser